JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-145 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-133 du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no89-133 du 23 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 800="" 74350="" d'émission:="" lieudit="" le="" crêt,="" cuvat;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;

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Publication de la décision 90-145

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET