JORF n°124 du 30 mai 1990

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 88-316 du 26 juillet 1988 susvisée est ainsi rédigé:
&lt;<le canal="" mosaïque="" est="" partiellement="" affecté="" à="" un="" programme="" local="" composé="" en="" partie="" d'informations="" sur="" la="" vie="" communale="" dénommé="" "images="" plus".="" ce="" conçu="" par="" l'association="" visée="" ci-dessus="" ou="" sous="" son="" contrôle.="" les="" informations="" qu'il="" distribue="" doivent="" se="" faire="" dans="" souci="" de="" pluralisme.="" <<la="" société="" prévoit="" le="" même="" au="" moins="" une="" heure="" semaine="" consacrée="" des="" émissions="" d'expression="" directe="" réservées="" aux="" associations="" et="" syndicats="" représentatifs="" divers="" mouvements="" socio-culturels="" existant="" plan="" ainsi="" que="" diverses="" familles="" croyance="" pensée.="" distribution="" ces="" effectuée="" titre="" gratuit.="" <<une="" commission="" constituée="" auprès="" l'association,="" conformément="" dispositions="" contenues="" dossier="" transmis="" conseil,="" veille="" l'égalité="" d'accès="" pluralisme="" émissions.="" elle="" désigne="" président="" dont="" nom="" communiqué="" conseil="" supérieur="" l'audiovisuel.="" communiquera="" chaque="" année="" rapport="" conditions="" d'exercice="" du="" directe.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 88-316 du 26 juillet 1988 susvisée est ainsi rédigé:

<<Le canal mosaïque est partiellement affecté à un programme local composé en partie d'informations sur la vie communale dénommé "Images Plus". Ce programme est conçu par l'association visée ci-dessus ou composé sous son contrôle. Les informations qu'il distribue doivent se faire dans un souci de pluralisme.

<<La société prévoit sur le même canal au moins une heure par semaine consacrée à des émissions d'expression directe réservées aux associations et syndicats représentatifs des divers mouvements socio-culturels existant sur le plan local ainsi que des diverses familles de croyance et de pensée.

<<La distribution de ces émissions est effectuée à titre gratuit.

<<Une commission constituée auprès de l'association, conformément aux dispositions contenues dans le dossier transmis au conseil, veille à l'égalité d'accès et au pluralisme de ces émissions. Elle désigne un président dont le nom est communiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

<<La société communiquera chaque année au conseil un rapport sur les conditions d'exercice du pluralisme dans les émissions d'expression directe.>>