JORF n°113 du 16 mai 1990

Art. 1er. - Est demandée la publication par extrait au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées du 26 août 1988 au 29 janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988.


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Version 1

Art. 1er. - Est demandée la publication par extrait au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées du 26 août 1988 au 29 janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988.