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Décision n°90-122 du 2 mai 1990

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JORF n°111 du 13 mai 1990

Art. 5. - L'association respectera l'ensemble des dispositions des textes législatifs et réglementaires qui lui sont applicables et notamment la loi du 30 septembre 1986 susvisée ainsi que l'ensemble des textes pris pour son application et sur son fondement.

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Art. 5. - L'association respectera l'ensemble des dispositions des textes législatifs et réglementaires qui lui sont applicables et notamment la loi du 30 septembre 1986 susvisée ainsi que l'ensemble des textes pris pour son application et sur son fondement.