JORF n°105 du 5 mai 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de la décision no 90-26 du 19 février 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 12="" 15="" 23="" 75739="" sociétés="" candidates="" à="" l'exploitation="" de="" ce="" service="" devront="" déclarer="" leur="" candidature="" auprès="" du="" conseil="" supérieur="" l'audiovisuel,="" 39-43,="" quai="" andré-citroën,="" paris="" cedex="" (bureau="" 1728,="" 17e="" étage),="" avant="" le="" mercredi="" mai="" 1990,="" heures,="" en="" accompagnant="" cette="" déclaration="" d'un="" dossier="" vingt="" exemplaires.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de la décision no 90-26 du 19 février 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 (bureau 1728, 17e étage), avant le mercredi 23 mai 1990, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en vingt exemplaires.>>