JORF n°238 du 13 octobre 1990

Décision n°89-312 du 28 novembre 1989

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-101 (74-067) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Rives-Pacific FM Annecy;

Vu le contrat passé avec la société Europe 2 daté du 1er décembre 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 20 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 2="" 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" europe="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 novembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET