JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 20 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 2="" 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" europe="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 20 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe 2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.>>