2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 17);
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV 5 (sur le canal 7);
Le programme Paris Première (sur le canal 8);
Le programme Canal J et après 20 heures RAI 1 (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-T.V. (sur le canal 10);
Le programme Eurosport (sur le canal 11);
Le programme BBC 1 (sur le canal 12);
Le programme CNN (sur le canal 13);
Le programme Ciné Folies (sur le canal 14);
Le programme ZDF (sur le canal 15);
Le programme MTVE (sur le canal 16);
Le programme TV Sport (sur le canal 18),
ainsi qu'un canal mosaïque avec le son de France Infos en dehors des heures d'émissions de la S.E.P.T. (sur le canal 17).
La distribution du programme R.T.L.-T.V. est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.