JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 1er. - La société est autorisée à compter de la notification de la présente décision à assurer dans le territoire de la ville de Saint-Mandé l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée à compter de la notification de la présente décision à assurer dans le territoire de la ville de Saint-Mandé l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.