JORF n°19 du 23 janvier 1990

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- nom, prénoms et numéro de téléphone du président ou du mandataire du service de radiodiffusion sonore;
- nom, prénoms et numéro de téléphone de la personne physique responsable du service de radiodiffusion sonore.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

- nom, prénoms et numéro de téléphone du président ou du mandataire du service de radiodiffusion sonore;

- nom, prénoms et numéro de téléphone de la personne physique responsable du service de radiodiffusion sonore.