JORF n°12 du 14 janvier 1990

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<le 1="" programme="" tv5="" (sur="" le="" canal="" 7);="" <<le="" paris="" première="" et="" en="" décrochage="" mentionné="" au="" premier="" alinéa="" de="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-90-53-du-12-janvier-1990#article-2)="" 8);="" j="" la="" rai="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" mtve="" 11);="" bbc="" 12);="" zdf="" 13);="" <<les="" programmes="" ciné="" folies="" cnn="" 14);="" s.e.p.t.="" mosaïque="" 15);="" tv="" sport="" 16).="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 est ainsi rédigé:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV5 (sur le canal 7);

<<Le programme Paris Première et en décrochage le programme mentionné au premier alinéa de l'article 2 (sur le canal 8);

<<Le programme Canal J et la RAI (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme MTVE (sur le canal 11);

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 12);

<<Le programme ZDF (sur le canal 13);

<<Les programmes Ciné Folies et CNN (sur le canal 14);

<<Le programme la S.E.P.T. et la mosaïque (sur le canal 15);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 16).>>