JORF n°12 du 14 janvier 1990

Art. 2. - L'article 2 de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 susvisée est ainsi rédigé:
&lt;<le 8="" canal="" est="" affecté="" pour="" partie="" à="" un="" programme="" composé="" d'informations="" sur="" la="" vie="" communale.="" ce="" programme,="" d'une="" durée="" minimale="" de="" quinze="" minutes,="" hors="" rediffusions,="" distribué="" au="" départ="" cinq="" jours="" par="" semaine,="" conçu="" l'association="" yvelines="" première="" ou="" sous="" son="" contrôle.="" les="" informations="" qu'il="" distribue="" doivent="" se="" faire="" dans="" souci="" pluralisme.="" <<la="" société="" prévoit="" le="" même="" moins="" une="" heure="" semaine="" consacrée="" des="" émissions="" d'expression="" directe="" réservées="" aux="" associations="" et="" syndicats="" représentatifs="" divers="" mouvements="" socio-culturels="" existant="" plan="" local="" ainsi="" que="" diverses="" familles="" croyance="" pensée.="" distribution="" ces="" effectuée="" titre="" gratuit.="" <<une="" commission="" constituée="" auprès="" première,="" conformément="" dispositions="" contenues="" dossier="" transmis="" conseil,="" veille="" l'égalité="" d'accès="" pluralisme="" émissions.="" elle="" désigne="" président="" dont="" nom="" communiqué="" conseil="" supérieur="" l'audiovisuel.="" communiquera="" chaque="" année="" rapport="" conditions="" d'exercice="" du="" directe.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 susvisée est ainsi rédigé:

<<Le canal 8 est affecté pour partie à un programme composé d'informations sur la vie communale. Ce programme, d'une durée minimale de quinze minutes,

hors rediffusions, distribué au départ cinq jours par semaine, est conçu par l'association Yvelines Première ou composé sous son contrôle. Les informations qu'il distribue doivent se faire dans un souci de pluralisme.

<<La société prévoit sur le même canal au moins une heure par semaine consacrée à des émissions d'expression directe réservées aux associations et syndicats représentatifs des divers mouvements socio-culturels existant sur le plan local ainsi que des diverses familles de croyance et de pensée.

<<La distribution de ces émissions est effectuée à titre gratuit.

<<Une commission constituée auprès de l'association Yvelines Première,

conformément aux dispositions contenues dans le dossier transmis au conseil, veille à l'égalité d'accès et au pluralisme de ces émissions. Elle désigne un président dont le nom est communiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

<<La société communiquera chaque année au conseil un rapport sur les conditions d'exercice du pluralisme dans les émissions d'expression directe.>>