Décide:
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JORF n°7 du 8 janvier 1990
Décision n°89-275 du 8 décembre 1989
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Formule 1-Kiss FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-225 du 25 mai 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 10="" 12="" 62114="" d'émission:="" émetteur="" t.d.f.,="" rue="" alfred-de-musset,="" sains-en-gohelle;="" <<fréquence:="" 99,2="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.)="" maximale="" de="" 2kw="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" février="" 1988;="" <<contraintes:="" directivité="" rayonnement="" kw="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 350o="" 120o="" et="" 200w="" 130o="" 190o;="" <<limitation="" champ="" électrique:="" à="" une="" distance="" kilomètres="" mairie="" sains-en-gohelle="" ne="" doit="" en="" aucun="" cas="" être="" supérieur="" 4,5="" mv="" par="" mètre.="">>
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Art. 2. - La présente décision annule la décision de la C.N.C.L. no 89-55 du 19 janvier 1989.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET