Art. 2. - La présente décision annule la décision de la C.N.C.L. no 89-55 du 19 janvier 1989.
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JORF n°7 du 8 janvier 1990
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Art. 2. - La présente décision annule la décision de la C.N.C.L. no 89-55 du 19 janvier 1989.