JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-248 du 2 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 62470="" d'émission:="" château="" d'eau="" du="" sacra-chaussée="" brunehaut,="" calonne-ricouart.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-248 du 2 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: château d'eau du Sacra-Chaussée Brunehaut, 62470 Calonne-Ricouart.>>