Décide:
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JORF n°7 du 8 janvier 1990
Décision n°89-268 du 27 octobre 1989
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-09 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Caux-Média;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<< - emplacement de l'émetteur: château d'eau des Hallates, 83, rue Salvador-Allende, 76610 Le Havre.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET