JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<< - emplacement de l'émetteur: château d'eau des Hallates, 83, rue Salvador-Allende, 76610 Le Havre.>>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<< - emplacement de l'émetteur: château d'eau des Hallates, 83, rue Salvador-Allende, 76610 Le Havre.>>