JORF n°7 du 8 janvier 1990

Décision n°89-266 du 27 octobre 1989

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-18 du 5 mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Piment;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tiret dans le cahier des charges

Résumé Le premier tiret de l'article 4 est remplacé par un nouveau tiret indiquant l'emplacement de l'émetteur.
Mots-clés : cahier des charges décision administrative localisation

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 34-18 du 5 mars 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Malpel, parcelles 925 et 926, route de Béziers, 34710 Lespignan.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET