JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 064-85-019 AU-02 du 17 décembre 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Croix de Buzy, 64290 Gan>>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 064-85-019 AU-02 du 17 décembre 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Croix de Buzy, 64290 Gan>>.