JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des commandes de fournitures et services

Résumé Trois personnes peuvent signer des commandes de fournitures et services jusqu'à 5 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et, sur proposition du secrétaire général, à Mme Nathaly CHAUSSARD, adjointe au responsable du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière, et M. Eric RANDUINEAU, responsable de l'unité ressources, environnement de travail du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière :
a) A l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;
b) A l'effet de valider, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxes.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et, sur proposition du secrétaire général, à Mme Nathaly CHAUSSARD, adjointe au responsable du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière, et M. Eric RANDUINEAU, responsable de l'unité ressources, environnement de travail du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière :

a) A l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;

b) A l'effet de valider, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxes.