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Décision n°796 du 27 octobre 2022

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Annulation et remplacement d'une décision antérieure

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour commandes et validations électroniques

Résumé Trois personnes peuvent signer des commandes et valider des achats jusqu'à 5 000 euros sans taxes.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à Mme Nathaly CHAUSSARD, adjointe au responsable du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière et à M. Eric RANDUINEAU, responsable de l'unité ressources, environnement de travail du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière :

a) A l'effet de signer, au nom de la présidente de l'AMF, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;

b) A l'effet de valider, au nom de la présidente de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxes.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à Mme Nathaly CHAUSSARD, adjointe au responsable du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière et à M. Eric RANDUINEAU, responsable de l'unité ressources, environnement de travail du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière :

a) A l'effet de signer, au nom de la présidente de l'AMF, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;

b) A l'effet de valider, au nom de la présidente de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxes.