Décision n°729 du 9 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 701 du 16 mars 2021 (Pouvoirs du président de l'AMF et règles de substitution).

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Annulation et remplacement de la décision n° 701 du 16 mars 2021

Résumé. Cette décision remplace une décision plus ancienne.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 701 du 16 mars 2021 (Pouvoirs du président de l'AMF et règles de substitution).

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