JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, directeur de la gestion interne et des ressources humaines et directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du licenciement des personnels cadres ;
    b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
    c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, directeur de la gestion interne et des ressources humaines et directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :

1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;

2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du licenciement des personnels cadres ;

b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;

c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.