JORF n°0102 du 26 avril 2020

Article 3

Article 3

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Laurence PONS, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Laurence PONS, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.