Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision de l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 12 novembre 2015, la décision n° 546 du 1er juillet 2015 (Délégation de représentation pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.