DÉCISION n°558 du 12 novembre 2015

Article 2

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La présente décision annule et remplace, à compter du 12 novembre 2015, la décision n° 546 du 1er juillet 2015 (Délégation de représentation pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision de l'AMF

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour l'Autorité des marchés financiers à partir du 12 novembre 2015.

La présente décision annule et remplace, à compter du 12 novembre 2015, la décision n° 546 du 1er juillet 2015 (Délégation de représentation pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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