Délégation permanente est donnée à M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés.