Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de décrets et d'arrêtés concernant la certification en anglais
Résumé Certaines règles de certification en anglais pour des examens ont été annulées, mais pas toutes.
ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607
Le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur (NOR : ESRS2205172D) et l'arrêté du 3 avril 2020 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (NOR : ESRS1922076A) à l'exception de son article 2 et du II de son article 4 portant sur la licence professionnelle sont annulés.
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