JORF n°0112 du 15 mai 2019

ECLI:FR:CECHS:2019:418075.20190510

L'arrêté interministériel du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » (NOR : AGRT1728596A) est annulé en tant qu'il homologue celles des dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux vins mousseux de qualité rosés et blancs.


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ECLI:FR:CECHS:2019:418075.20190510

L'arrêté interministériel du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » (NOR : AGRT1728596A) est annulé en tant qu'il homologue celles des dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux vins mousseux de qualité rosés et blancs.