ECLI:FR:CESSR:2016:385130.20160309
La décision du collège des directeurs de 1'UNCAM du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (NOR : AFSU1400143S) est annulée.
1 version
JORF n°0064 du 16 mars 2016
Historique des versions
Version 1
ECLI:FR:CESSR:2016:385130.20160309
La décision du collège des directeurs de 1'UNCAM du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (NOR : AFSU1400143S) est annulée.