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Décision n°353300, 353350 du 23 janvier 2013 du

JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Les dispositions du 2° du I de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales sont annulées.

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Les dispositions du 2° du I de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales sont annulées.