La fiche « Opération n° BAR-SE-04 ― Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel » figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2010 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est annulée en tant qu'elle limite le champ de l'opération standardisée d'économies d'énergie qu'elle définit aux actions de rééquilibrage comportant l'acquisition d'organes d'équilibrage neufs.