JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la transcription des actes financiers

Résumé Deux personnes peuvent entrer les données financières dans un logiciel pour la Commission.

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine CHENNA-SIMON, adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, et à M. Jean-Michel BERTHEL, assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine CHENNA-SIMON, adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, et à M. Jean-Michel BERTHEL, assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.