Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire à la liste complémentaire
Résumé On ne peut plus appeler les candidats de la liste complémentaire après deux mois de leur entrée à l'école des officiers de la gendarmerie.
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire au-delà de deux mois après la date d'incorporation à l'EOGN.
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