Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences pour la transcription des actes comptables
Résumé M. Jean-Michel BERTHEL peut enregistrer les dépenses et le budget de la Commission dans Chorus.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel BERTHEL, assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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