JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service de l'administration générale

Résumé Mme Nathalie MORIN peut signer à la place de M. Arnaud MORVAN quand il est absent.

Délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Arnaud MORVAN, chef du service de l'administration générale, en son absence à Mme Nathalie MORIN, adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Arnaud MORVAN, chef du service de l'administration générale, en son absence à Mme Nathalie MORIN, adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social.