Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans le service des systèmes d'information et de la sécurité
Résumé M. HUBER et M. JACOB peuvent signer pour leur service.
Délégation de signature est donnée dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité à M. Dominique HUBER, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité, et M. Thierry JACOB, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.
1 version