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Décision n°2026-548 du 14 octobre 2026

modifiant la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une nouvelle fréquence radio à ICI Azur

Résumé. Une radio obtient une nouvelle fréquence à Beuil avec des règles strictes sur sa puissance et sa portée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 (Autorisation de diffusion pour Radio France) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'émission pour le service ICI Azur à Beuil

Résumé. Un service de radio nommé ICI Azur obtient une nouvelle fréquence à Beuil avec des règles précises sur la puissance et la portée de son signal.

L'annexe IV de la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 (Autorisation de diffusion pour Radio France) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : ICI Azur.
Zone géographique : Beuil.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Dreccia de Forcia, station de ski de Valberg, Beuil (06).
Altitude du site (NGF) : 2 005 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 3
10 0 100 1 190 7 280 3
20 0 110 2 200 7 290 2
30 0 120 3 210 7 300 1
40 0 130 3 220 6 310 1
50 0 140 4 230 6 320 0
60 0 150 5 240 6 330 0
70 0 160 6 250 5 340 0
80 0 170 6 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Publication d'une décision concernant Radio France

Résumé. Une décision officielle est annoncée et sera publiée pour Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-548 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2