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Décision n°2026-529 du 14 octobre 2026

relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités techniques de Paris, Caen, Dijon et Poitiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de services radio

Résumé. Le gouvernement ouvre des candidatures pour créer de nouvelles radios locales, avec des règles précises sur les fréquences et les types de programmes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Attribution des fréquences radio en France

Résumé. Un document officiel liste les fréquences radio disponibles pour différentes villes, avec des règles d'utilisation techniques.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-529 du 14 octobre 2026
Chapitre PRÉLIMINAIRE
Chapitre 1er : Consultation et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre 2 : Catégories de services
Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature
Chapitre 4 : Déroulement de la procédure
Chapitre 5 : Disposition finale
Annexe