Décision n°2026-396 du 22 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences radio

Résumé. La décision attribue des fréquences radio à différentes sociétés pour des zones spécifiques en France.

ANNEXE (*)

Catégorie Titulaire Service Zone Fréquence
B SAS Voltage Voltage CLERMONT 102,9 MHz
B SAS Voltage Voltage MEAUX 102,9 MHz
B SAS Eurocontact Évasion DOURDAN 92,5 MHz
B SAS Eurocontact Évasion NEMOURS 92,5 MHz
B SAS Eurocontact Évasion PROVINS 95,5 MHz

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Historique des versions

ANNEXE (*)

Catégorie Titulaire Service Zone Fréquence
B SAS Voltage Voltage CLERMONT 102,9 MHz
B SAS Voltage Voltage MEAUX 102,9 MHz
B SAS Eurocontact Évasion DOURDAN 92,5 MHz
B SAS Eurocontact Évasion NEMOURS 92,5 MHz
B SAS Eurocontact Évasion PROVINS 95,5 MHz

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.