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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour Radio France de lancer ICI Nord
Résumé. Radio France a le droit d'utiliser une fréquence radio pour lancer une nouvelle radio numérique appelée ICI Nord.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ICI Nord.