JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL (CMIP) (SIREN : 339 420 226), dont le siège social est situé à CREPY EN VALOIS (60800), 53, avenue de Senlis, à la mutuelle LE LIBRE CHOIX (LLC) (SIREN : 783 747 793), dont le siège social est à MAUBEUGE (59 600), Boulevard de l'Europe.


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Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL (CMIP) (SIREN : 339 420 226), dont le siège social est situé à CREPY EN VALOIS (60800), 53, avenue de Senlis, à la mutuelle LE LIBRE CHOIX (LLC) (SIREN : 783 747 793), dont le siège social est à MAUBEUGE (59 600), Boulevard de l'Europe.