Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'habilitation ACTUELIA
Résumé La société ACTUELIA reçoit le droit renouvelé pour valider des contrats de protection sociale complémentaire pouvant bénéficier de la participation des collectivités territoriales.
Mots-clés : Assurance Protection sociale Collectivités territoriales Habilitations
Est accordé à la société ACTUELIA (SIREN : 795 239 151), dont le siège social est situé à Paris (75017), 51, rue Rennequin, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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