JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 15-3

Article 15-3

Délégation permanente est donnée à M. Romain VERGES, chef du service de surveillance des risques technologiques à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Romain VERGES, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien URI, adjoint au chef du service de surveillance des risques technologiques.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Romain VERGES, chef du service de surveillance des risques technologiques à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

En cas d'absence de M. Romain VERGES, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien URI, adjoint au chef du service de surveillance des risques technologiques.