Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARRE, cheffe du service des Méthodes et de la Qualité des données à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Isabelle BARRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BUI QUANG, adjoint à la cheffe du service des Méthodes et de la Qualité des données.