Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation autorisée des fréquences par l'association
Résumé Le comité peut désormais exploiter les ondes indiquées dans l'annexe.
Mots-clés : autorisation fréquence radio
L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version