Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par la Directrice Générale
Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre cette décision et la publier dans le journal officiel ainsi que sur son site internet.
Mots-clés : Administration Décision Publication
La directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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