Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction des autorisations
Résumé Si on n’arrange pas les règles avec ARCOM avant le 6 avril 2026, on ne peut plus prolonger l’autorisation sans nouvelle demande ; ARCOM décidera six mois avant sa fin.
Mots-clés : Autorisation ARCOM Reconduction
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 6 avril 2026, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Paris se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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