JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'un service

Résumé Le service appelé "séquences fm" devient simplement "séquences", tel que stipulé dans la décision.
Mots-clés : Administration Nomination de services

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Séquence FM » est remplacé par : « Séquence ».


Historique des versions

Version 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Séquence FM » est remplacé par : « Séquence ».