JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 5

Article 5

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Autorisation ARCOM pour sous‑ porteuses

Résumé Il faut demander l'autorisation de l'ARCOM Nancy avant d'utiliser une sous‑porteuse.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM sous‑porteuse

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nancy.


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Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nancy.