Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions
Résumé Cette décision indique que les éléments clés d'un accord existant peuvent être modifiés si ARCOM Marseille ou l'éditeur le demandent.
Mots-clés : Autorisation Convention Révision
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l'ARCOM Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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